Nouvelle édition disponible
Auteur: Larguier, Jean
Auteur: Larguier, Anne-Marie
Auteur: Conte, Philippe
Editeur: Dalloz
Publication: 2007
Edition n°:
ISBN: 978-2-247-07544-7
e-ISBN:
 
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Ce Mémento présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées par le Code pénal jusque dans ses réformes les plus récentes. Il précise et illustre l’application des peines sanctionnant les infractions contre l'intégrité de la personne, les intérêts moraux et les libertés individuelles, les biens, la liberté sexuelle, l'enfant et la famille, les règles économiques, la Nation, l'État et la paix publique. Cette nouvelle édition fait état de la législation la plus récente (par exemple les lois du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, du 4 avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, soit un ensemble de dispositions nouvelles qui a créé ou modifié un très grand nombre de textes, sans oublier l’intégration de multiples références à des articles dont la numérotation a été changée par une succession de codifications nouvelles, telles que celle du Code de la défense, du Code du sport ou encore du Code de justice militaire). A été intégrée également la jurisprudence la plus actuelle.
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