Auteur: Gaudemet, Yves
Auteur: Stirn, Bernard
Auteur: Dal, Thierry
Editeur: Dalloz
Publication: 2008
Edition n°:
ISBN: 978-2-247-07784-7
e-ISBN:
 
Lire le livre Table des matières Partager le livre Acheter le livre
Sélection de grands avis du Conseil d'Etat, cet ouvrage est le seul à retranscrire la fonction consultative du Conseil d'Etat auprès du gouvernement et son rôle parfois essentiel de conseil lors du processus législatif ou réglementaire. Il fait ainsi partie des grands acteurs du débat public.

Cette 3e édition voit l'introduction d'une dizaine de nouveaux avis commentés sur des thèmes aussi actuels et variés que le mandat d'arrêt européen, les traités internationaux conclus par l'UE, la privatisation de Gaz de France...

En contrepartie, quelques avis sont supprimés qu'il s'agisse de celui sur les marchés d'entreprise de travaux publics, de celui sur la responsabilité pour risque (vaccination obligatoire) ou encore de l'avis sur la Charte européenne des langues régionales par exemple.
Les autres avis sont conservés et actualisés.

Enfin, dans l'introduction de l'ouvrage sur la fonction consultative est ajouté un 4e point sur l'Europe permettant d'évoquer des comparaisons internationales.
Voir toute la description
 

Score

0

Thématique

Tags

folders

Présent dans 0Dossiers publics

Dossiers

Présent dans 0dossiers privés

Etagères de cours

0

Notes

0

Groupes

0

Commentaires

0

Videos

En ligne actuellement

Derniers commentaires