Tome 2 Aspects juridiques et réglementaires

Auteur: Petit, Jean
Editeur: Editions Quae
Publication: 2000
Edition n°:
ISBN: 978-2-7380-0873-2
e-ISBN:
 
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Ce second tome explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme et la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral.
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