Auteur: Revue Banque édition
Editeur: RB édition
Publication: 2010
Edition n°:
ISBN:
e-ISBN:
 
Lire le livre Table des matières Partager le livre
Crédit à la consommation. La réforme Lagarde : un millefeuille à la française ?

Edito
Le crédit conso sous contrôle

La loi Lagarde est votée, baptisée du nom de la ministre qui, de son propre aveu, s’est particulièrement investie dans cette réforme du crédit à la consommation. La loi entend finaliser un cadre à ce type de crédit en France tout en transposant la directive européenne sur le crédit à la consommation d’avril 2008. Quelle est la portée de ce texte ? Pour les uns, il était nécessaire pour harmoniser la réglementation éparse, accumulée au fil des ans, et intégrer la dimension européenne, sur une activité appelée à se développer en France. Selon le panorama du crédit à la consommation de Sofinco (Groupe Crédit Agricole), l’encours par habitant en France à fin 2009 est de 2 263 euros, plus faible qu’en Allemagne (2 768) et surtout en Grande Bretagne (4 133). Pour les autres, il s’agit d’un millefeuille dans lequel se superposent les couches réglementaires européenne et française : ils estiment en effet que les nombreux rajouts du législateur français dénaturent le sens d’une directive d’harmonisation ciblée mais maximum, censée être transposée en l’état dans les droits nationaux.

Le dossier de Revue Banque (sommaire p. 23) présente le texte de loi, à la fois dans ses aspects opérationnels et juridiques, en éclaire les points les plus discutés comme l’instauration d’un fichier positif et organise la confrontation des points de vue des parties prenantes.
Voir toute la description
 

Score

0

Thématique

Tags

folders

Présent dans 0Dossiers publics

Dossiers

Présent dans 0dossiers privés

Etagères de cours

0

Notes

0

Groupes

0

Commentaires

0

Videos

En ligne actuellement

Derniers commentaires